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Informations et finalités
Des informations techniques de connexion peuvent être traitées par l’infrastructure d’hébergement pour fournir et protéger le site. Une préférence linguistique peut être conservée dans votre navigateur. Si vous nous écrivez par email, les informations que vous choisissez d’envoyer servent à répondre à votre demande et à la gérer. N’envoyez pas de dossiers médicaux ni d’informations personnelles sensibles.
Bases juridiques et destinataires
Lorsque le RGPD s’applique, la réponse à des demandes précontractuelles peut reposer sur l’article 6, paragraphe 1, point b ; la correspondance professionnelle ordinaire et une sécurité proportionnée peuvent reposer sur l’article 6, paragraphe 1, point f, sous réserve de l’évaluation applicable. Les prestataires d’hébergement et de messagerie peuvent traiter des informations pour fournir ces services. Le traitement des données de santé dans l’application exige une condition distincte au titre de l’article 9 et une information dédiée.
Conservation et traitement international
Le stockage de la langue reste dans votre navigateur jusqu’à sa suppression ou à la modification de votre préférence. Les demandes sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour répondre, gérer la relation, satisfaire aux obligations légales applicables ou constater, exercer et défendre des droits en justice. L’infrastructure d’hébergement et de messagerie peut impliquer des traitements internationaux ; les garanties applicables et les informations sur les prestataires doivent être confirmées pour la configuration d’hébergement définitive.
Vos choix et vos droits
Sous réserve du droit applicable, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation et la portabilité, ainsi que vous opposer à un traitement fondé sur des intérêts légitimes. Le consentement, lorsqu’il est utilisé, peut être retiré sans affecter les traitements antérieurs licites. Vous pouvez déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, notamment le PFPDT suisse ou l’autorité compétente de l’UE. Ce site ne prend pas de décisions automatisées produisant des effets juridiques ou des effets significatifs similaires.